– Nous autres avocats recevons chaque semaine vingt-cinq annonces de séminaires juridiques, conjoncturels, académiques, cocktails-petits fours à thème de banques qui nous draguent (comme si nous n’en connaissions aucune), etc. J’ai cru que celui-là était un gag. J’allais y envoyer ma nouvelle stagiaire pour la faire marcher. Mais ce n’en est pas un : un séminaire de formation de l’OCIRT sur les « Conditions de travail liées à la pose des faux ongles » [1]. Avec un spécialiste du ressenti du bâti s’il vous plaît ! Il y a le réchauffement climatique, un milliard d’humains n’ont pas d’eau potable et, à Genève, un Office cantonal affecte des ressources aux faux ongles. Un peu de philosophie à bon marché : est-ce le signe d’une société responsable et évoluée, ou qui perd le sens des valeurs et des priorités ?
– La SEC a publié son rapport de 450 pages sur ses défaillances dans l’affaire Madoff. Un condensé « Executive Summary » [2] est également en ligne. Il intéressera ceux qui sont intrigués par ces défaillances et par comment Madoff a déjoué une surveillance en principe rigoureuse. Il intéressera surtout les protagonistes des procédures judiciaires constituant des « sous-produits » de la fraude Madoff. Les fautes de la SEC, et le fait qu’elle se soit fait berner, seront-ils un secours pour les opérateurs financiers actionnés pour des fautes subsidiaires ? Le « système » Madoff était-il élaboré au point d’exclure une absence fautive de diligence de la part dela SEC et partant de la leur ? Le rapport sera sûrement exploitable par les uns et les autres. Cet exercice d’introspection était-il la moindre des choses. Il est vrai que la SEC est immune de poursuites et que ce ne sont donc pas des verges pour se faire battre. Il n’empêche que, moins de neuf mois après la découverte de la fraude, il a le mérite d’être sur la table. Toutes les autorités et agences étatiques d’ici et d’ailleurs ne peuvent pas nécessairement en dire autant.
– Naked short selling. Ce terme n’est pas une pratique sexuelle mais le fait pour un opérateur de vendre sur une bourse de valeurs des titres qu’il ne possède pas au moment auquel il vend – prenant le pari de sa baisse et donc de les racheter moins cher et de faire un profit d’ici leur livraison. Le naked short est-il une opération qui améliore la liquidité et la prévisibilité du marché ? Ou une forme d’abus ayant mécaniquement aggravé la chute des bourses en automne 2008 ? La question est ouverte mais a surtout été une immense zone grise ces dernières années. C’est une problématique très intéressante. La question sera-t-elle tranchée un jour par les tribunaux ? Pas dans l’immédiat semble-t-il. Si la SEC vient d’émettre des charges [3] contre plusieurs opérateurs ayant naked shorté (!) en violation des règles imposant d’avoir « trouvé » les titres avant de les vendre, et de livrer à date donnée, ceux-ci ont toutefois settled. Pour le reste, l’étau se resserre tout de même, ce qui est un signe dans le débat de fond, car les règles deviennent de plus en plus restrictives (liens dans le communiqué).
– Faut-il ou la Suisse peut-elle aller au clash avec la Lybie ? Il y a de quoi faire et c’est en tout cas l’avis d’une large majorité de suisses. La Suisse n’a pas besoin de la Lybie. Elle ne subira aucun désagrément sur la scène internationale de rompre avec elle. La Suisse n’a pas d’intérêts économiques significatifs avec la Lybie. Et il y a la question de principe, laquelle a une valeur interne. Hannibal Khadafi s’amuserait de la zizanie qu’il ou que son pays entretient ? C’est un mauvais calcul. Il en voudrait à ce point aux autorités suisses, même à tort selon nous ? C’est toujours un mauvais calcul de se mettre la population d’un Etat tiers à dos. Et c’est fait et de manière gratinée. La Suisse n’a pas d’amis ? C’est inexact. Elle en a davantage. Elle est un Etat de droit. La Lybie rappelle de la sorte et fort-à-propos qu’elle est toujours un Etat voyou. Si aucun n’a à voler au secours de la Suisse pour ce fait divers, la communauté internationale sait tout cela. Il manque à Hannibal Khadafi une chose qu’il n’aura jamais sur la scène internationale : la considération. Il n’a aucun track record, aucun titre. Il n’aura jamais ni pouvoir, ni légitimité, ni reconnaissance politique. C’est paradoxalement ce que la Lybie recherche – c’est donc raté. Si les otages ne reviennent pas rapidement, ce clash aura lieu simplement parce que c’est le sentiment de la population suisse. La Suisse n’a pas eu tort de privilégier initialement la diplomatie. Ce sont ses moeurs. Elle est une terre d’organisations internationales. Elle respecte les règles. A la nouvelle donne d’un clash, la Lybie a davantage à perdre.