Scoop : Les produits dérivés sont un jeu de hasard qui doit être assujetti à la Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu ! – la plainte en ce sens des Jeunes Verts à la Commission fédérale des maisons de jeu

Posté le 2 février, 2012 dans finance / eco

La dépêche a été reprise en Romandie mais c’est tout – ainsi vont les médias modernes qui ne sont plus que des circulateurs de dépêches et se bornent souvent à les faire tourner sans s’intéresser à l’information de fond ni la développer : les Jeunes Verts ont déposé une plainte devant la Commission fédérale des maisons de jeu contre l’établissement de Zurich de la bourse internationale de produits dérivés Eurex. Pas de grands commentaires dans la presse sérieuse ou économique sauf quelques lignes dans le Tages Anzeiger. Cette plainte n’est pourtant pas dénuée d’intérêt : les produits dérivés peuvent-ils être qualifiés de jeu de hasard ? Y a-t-il ainsi une différence juridique entre la roulette et un produit dérivé spéculant sur des aléas climatiques (Hurricane Futures) ? Ou avec des produits pariant sur des récoltes au travers du prix des commodities ? L’évolution de certains taux d’intérêts peut-elle faire l’objet d’un pari boursier fondé sur des appréciations objectives – ou est-elle soumise à tellement de paramètres indéterminables qu’il ne s’agit aussi là que d’un simple pari sur le pur hasard ?

Au sortir d’une période lors de laquelle la finance et les marchés actionnés pour eux-mêmes, leur déconnexion de facteurs économiques fondamentaux, l’emploi de crédit/levier pour spéculer sur des paris pour eux-mêmes et parfois simultanément sur la position directement inverse, la création de produits composés comportant plusieurs de ces paris, les modèles mathématiques et automatiques d’achats/ventes, l’explosion de positions temporellement courtes à but uniquement d’exploiter la volatilité, ont plongé le monde et son économie dans une crise concrète et de confiance dont les dommages sont réels, la question n’est pas aussi fantaisiste qu’il y paraît : quelle différence y a-t-il entre la roulette et de tels paris strictement mathématiques, synthétiques et/ou fondés sur un sous-jacent entièrement et concrètement aléatoire ? L’utilisation des dérivés peut être utile en tant que couverture ou protection de la valeur économique d’une position d’actif donnée (mais ce qui ne change rien au caractère aléatoire du pari que le produit constitue). En quoi cela est-il néfaste en lui-même et/ou au marché ou à l’économie ? Pourquoi ne pas avoir le droit de prendre de tels paris fussent-ils aléatoires ?

La question n’est pas tant de l’admettre que de déterminer s’ils tombent alors, avec les conséquences de droit qui en résultent, sous le coup de la Loi sur fédérale sur les jeux. Où cela mènera-t-il donc ? Peu importe presque pour autant que la question soit prise et traitée sérieusement. La plainte ayant été déposée, elle doit être purgée et le sera, avec les voies de droit que pourront exercer les parties touchées en fonction de la décision à rendre. Juste un petit regret que la plainte soit si courte et finalement assez succinctement motivée – même si le problème de fond s’exprime effectivement de manière assez simple et directe. Et attendant avec intérêt la détermination de Eurex. Ce débat doit avoir lieu et ne pas éluder les vrais problèmes. Commencer par se poser la questions de savoir si ces instruments ne sont pas finalement des paris sur le seul hasard, et donc finalement des jeux de hasard, est un bon début.

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