Rubik est très certainement une bonne solution. Pragmatique dans un monde multilatéral et complexe dans lequel des conceptions différentes d’un même problème peuvent, sur une échelle transfrontalière, créer des conflits positifs concrets entre les législations adoptées démocratiquement par plusieurs Etats. Pendant des décennies la Suisse a prospéré en offrant service, gestion et secret à cette clientèle qui fuyait la fiscalité de son pays pour ses propres raisons, bonnes ou mauvaises. Elle leur a offert refuge à un prix élevé pour le service fourni, parce qu’il qui comportait une prime à la sécurité et à la stabilité de la Suisse, mais aussi au secret. Régler ce passé pragmatiquement dans une logique fiscale transfrontalière ayant évolué est une bonne chose. Même si une discussion légitime eu égard à son fond est polluée par de la démagogie et de l’électoralisme, des coups-bas, des rapports de force indûment couplés avec d’autres objets de relations internationales, voire des actes illicites comme de la part de l’Allemagne. That’s politics. La Suisse s’adaptera certainement très bien à ces évolutions – soit au clivage qui en résultera entre deux mondes. D’un côté le monde conventionnellement fiscalement régulé, dont les banques n’accepteront plus que les clients déclarés et auxquels elles n’offriront plus que des produits standardisés à service minimal et coûts et marges réduits. De l’autre le monde des pays émergents dans lesquels le problème de l’évasion fiscale n’est pas près d’être réglé dès lors qu’elle profite aux élites dirigeantes politiques et économiques – et qui sont le nouvel espace de croissance et de rendement des banques suisses pour quelques décennies de plus comme certains le disent ouvertement (cf. ce blog du 22 septembre 2010 [1]). Pour revenir à Rubik, la dernière bassesse (suisse) en date, bien loin des communiqués lénifiants, est le mot d’ordre, directives internes de certaines banques même, d’empêcher le départ des clients de la zone Rubik pour s’assurer de pouvoir régler la note. Affreux, écoeurant et surtout… pénal.
A toutes ces situations les discussions de surface, politiquement calibrées, et celles qui sont en-dessous de la ligne de flottaison. Les banques concernées, et leurs associations faîtières, peuvent s’engager dans Rubik. Les banques pourront, une fois les accords signés, procéder aux prélèvements qui correspondent aux obligations qu’elles devront assumer pour leur clientèle Rubik – ce qui apurera ainsi le passé. Le choix des banques suisses et de la Suisse est de conclure Rubik. S’y soumettre individuellement demeure un choix de cette clientèle. Les banques ne peuvent pas comme elles tentent de le faire la retenir contre son gré – pour assurer les règlements qui seront dus au titre de Rubik. Si ces clients veulent partir pour ne pas être soumis à Rubik, et demeurer des fugitifs fiscaux ou régler autrement leur problème, c’est leur affaire comme c’était leur affaire de venir se mettre à l’abri en Suisse. Les en empêcher par des blocages ou des limites de retraits internes officiels ou officieux est tout simplement contraire au droit. L’Ombudsman des banques est saisi de requêtes en ce sens ? Très bien – mais c’est là de la contrainte, un acte pénalement illicite lequel ne trouve aucune justification possible dans le droit positif. Indépendamment du droit et du droit pénal, c’est surtout un acte moralement sale et injustifiable. Retenir en otage le client, dont il a été perçu une prime pour lui donner secret et asile, pour pouvoir assumer ses propres obligations futures résultant de Rubik, est inqualifiable et la seule analogie qui vient à l’esprit est indicible. Le corollaire en est en outre la concrétisation d’un conflit d’intérêts caractérisé : satisfaire ses intérêts aux dépens de ceux de son client – à qui fidélité, diligence et secret sont dus contractuellement. Vilain tout ça.