A la base la nouvelle n’était pas réjouissante – dans un monde qui se complexifie sans cesse et de manière alarmante par de l’administration improductive (qui impacte à son tour le PIB) : les avocats sont assujettis au nouveau droit comptable. Avec les conséquences fiscales que cela implique. De quoi en faire un plat ? Oui tout de même – dans la mesure où cela nous impose de passer de la méthode des encaissements à celle de la facturation, que cela nous casse les pieds, nous complique la vie, et ne tient pas compte de certaines spécificités de la profession. Peut-être n’y avait-il pas de raison que les avocats ne soient pas traités à un régime ordinaire. Peut-être le seuil de 500’000.- a-t-il une certaine objectivité, en ce sens que celui facture ce chiffre par exercice n’est plus un petit artisan. Pour autant, la méthode des encaissements était simple, transparente et adaptée à ce qui reste, fondamentalement, une profession libérale. Chez les avocats particulièrement, parce que c’est une profession de services, que ce service est intellectuel, et que sa valeur économique est fonction de nombreux facteurs relativement arbitraires, imposer le chiffre facturable en fin d’exercice est… un exercice difficile, in fine injuste et difficilement contrôlable. Et puis, la profession recouvre un grand nombre de pratiques différentes. Bref, la méthode des encaissements allait très bien. L’Ordre des Avocats a ainsi empoigné sérieusement le problème – dès lors que ces conditions-cadres changeaient. De très bonnes conférences d’information – pour nous peindre le diable sur la muraille. Et une négociation légitime, utile et efficace avec l’AFC.
Dit avec l’affection corporatiste qui sied, les fiscalistes sont une drôle de caste au sein de la profession. Traitant en permanence avec l’AFC, leur propension au contentieux est faible. Peut-être parce que la jurisprudence en matière fiscale est fondamentalement biaisée, toujours défavorable au contribuable. Et peut-être parce qu’elle l’est parce que le droit fiscal recourt à des notions constamment indéterminées, permettant toute l’interprétation que veut l’administration. Mais ainsi les fiscalistes sont-ils pragmatiques et rompus à la négociation, sur des bases tout de même souvent objectives. Ce terme est peut-être injustement devenu un gros mot en ces temps de chasse aux sorcières fiscale, mais l’OdA a ainsi obtenu un ruling – clarifiant la sauce à laquelle les avocats vont être mangés. Et c’est bien. Cela est utile et efficace car en matière fiscale plus que dans d’autres, l’incertitude est dommageable. Cela est utile car tout ce qui contribue à une bonne compréhension par l’AFC de la pratique des avocats, et de sa diversité, est bien. Et car cela affiche les avocats, lobby au sens positif du terme et dont le poids économique et moral dans la cité est important, comme une entité unie et déterminée sur un tel point touchant à leurs intérêts, et non plus ceux de leurs clients. Pour les détails, le courrier du Bâtonnier et ses annexes [1], disponibles sur le site de l’Ordre, sont clairs. Est favorable également d’avoir obtenu un calcul forfaitaire des travaux en cours correspondant à 1/8 du chiffre d’affaires. 1/8 n’est pas rien, mais c’est une réponse concrète à la difficulté évoquée de les calculer objectivement. L’OdA a également obtenu un règlement clair de la situation transitoire. Très bien. Merci.