
Medley de début d’année : Paparazzi, dopage et abus de marché
En Californie un amendement de la « loi anti-paparazzi » visant désormais le média diffuseur est entré en vigueur au 1er janvier. Depuis 2005, un paparazzi prenant des images ou enregistrements dans des conditions qui créent une mise en danger, constituent un harcèlement ou violent la privacy, est punissable d’une amende civile allant jusqu’à $ 50’000 et soumis à une responsabilité civile très large puisque prévoyant des triple damages voire des punitive damages, ainsi que la remise du gain réalisé. Jusqu’à présent, les diffuseurs n’engageaient pas en revanche leur responsabilité en publiant des photos, enregistrements ou vidéos pris par un paparazzi en violation la loi. L’amendement étend cette responsabilité au premier diffuseur. Il y a naturellement un débat sur le droit à l’information vs. le droit au respect de la sphère privée, en lien avec le Ier Amendement de la Constitution. Certains diffuseurs estiment que la loi sera difficilement applicable. Les excès des paparazzi (cf. le site de The Paparazzi Reform Initiative) ont toutefois atteint un tel niveau ces dernières années que la situation et autres considérations juridiques et économiques liées à leur activité et à celle des diffuseurs n’ont pas suscité de sympathie notable en leur faveur.
En matière d’abus de marché, la place financière suisse est étonnante. A teneur des statistiques pénales et même des autorités règlementaires, il n’y en a pas ou virtuellement pas. Il n’y a pas d’approche statistique ou systématique, ni politique de prévention/détection digne de ce nom de la part de SWX ni des autorités de surveillance. Il y a de temps à autres, mais vraiment anecdotiquement, une décision ou une autre publiée dans le bulletin de la CFB/FINMA. Bref, cela semble être un non-problème et les autorités pénales se défendent pour leur part de pouvoir agir à défaut de plaintes ou de dénonciations. Les marchés, en Suisse mais aussi dans d’autres pays connaissant une statistique similaire, sont-ils donc vertueux au point d’être presque totalement exempts d’abus de marché ?
La réalité est évidemment plus nuancée. Il y a sur les marchés suisses une bonne perception de certains comportements clairement illicites, dont l’exemple premier est l’opération d’initiés classique soit une exploitation directement sur le titre d’une information privilégiée. Il y en a effectivement probablement peu. Il y a en revanche toutes sortes d’opérations plus complexes et plus confinées qui sont moins détectables parce qu’intervenant sur des marchés secondaires et plus spécialisés. Elles sont néanmoins illicites, comme le front running, le snake trading ou autres opérations sur options, autres dérivés ou produits structurés, notamment OTC. Les manipulations de cours, également illicites, sont pour leur part, sur ces marchés et instruments, presque indétectables, et donc probablement fréquentes. Elles « paient » bien davantage que sur le titre du fait de l’effet de levier. Elles sont moins détectables également dans le sens où, du fait du levier de même, un faible mouvement du titre engendre une évolution plus marquée du dérivé. Une remarquable étude récente du Swiss Banking Institute, sous le titre Detecting Informed Trading Activities in the Options Market, publiée le 11 décembre 2009 par MM. Chesney, Crameri et Mancini, vient confirmer ce qui précède de manière plus scientifique et surtout très mathématique s’agissant du marché des options. Espérons qu’elle serve de pavé dans la mare car ces distorsions des marchés indétectées et impunies leur sont préjudiciable et altère leur relation aux réels équilibres financiers.
Un dernier mot en matière de dopage. Sur les vingt-trois cas traités en 2009 par la Chambre de discipline en matière de dopage de Swiss Olympic, douze l’étaient pour du cannabis, dont deux conjointement avec de la cocaïne, plus deux pour de la cocaïne (cf. tableau 2009 (version encore incomplète au 1er octobre)). C’est dire que 60% des cas détectés le sont pour des drogues dites « récréatives » – indépendamment de leur éventuel effet sur la performance sportive ou la concentration du sportif. Cette proportion, année après année, continue d’interpeller. Le sport suppose que la compétition ne soit pas faussée par une amélioration illicite de la performance. Pour le reste, l’imagerie populaire est celle de sportifs vertueux sur un plan moral et personnel et les drogues sont par ailleurs illicites. La privation de sport des usagers de drogues récréatives est toutefois un vrai sujet.
[…] qui n’ont aucune envie ni les capacités de traiter ce type de délits, et cela dans un système procédural qui leur est largement inadapté. Faire réprimer ces délits par la FINMA revient certes à dédoubler le gendarme, cela pose […]
[…] les statistiques complètes des sanctions pour dopage en Suisse en 2009, déjà évoquées il y a peu ici, qui peuvent être téléchargées sur le site de antidoping.ch, le constat est à nouveau le même […]
[…] à l’entreprise cotée. Elle est cependant pour certains, dont l’auteur de ce blog (cf. ici et ici), sans lien aucun avec la véritable ampleur des abus de marché dans la réalité. La […]
[…] réglementaire comme sanctionnel. Comme plusieurs fois évoqué sur ce blog (cf. ici, ici et ici p. ex.), il faut croire que la Suisse est un marché vertueux puisqu’il n’y a pas […]