Selon son chief judge (cf. ici et ici), New-York doit être plus accueillante pour le business – judiciaire. La justice doit penser à servir au mieux les acteurs de l’économie, et créer par-là un meilleur cadre pour l’économie. Et ainsi ne plus « perdre » non plus des affaires judiciaires commerciales au profit d’autres Etats, comme la Californie, le Texas ou le Delaware. L’idée est également d’avoir à cet effet ou grâce à cela un Barreau fort et efficace, et donc prospère – au bénéfice de tous. La question est posée correctement : « We must ask ourselves anew whether business leaders in New York and around the country know they can rely on our courts for the most efficient and expert resolution of business disputes ». Bref une réflexion proactive dont nous sommes bien loin – les réflexions sur la justice et son fonctionnement sont chez nous hors d’un cadre d’objectifs globaux. Dans une affaire pendante à Lausanne j’en suis littéralement à quatre ans avant même l’audience de première instance sans que personne, juges et avocats en tout cas, n’en conçoive la moindre émotion. Au grand dam et préjudice des parties – et de la société. Plusieurs explications à une telle absence de vision, de réflexion, chez nous.

Premièrement, l’Etat et ses instances ne perçoivent pas le fait que la justice fait partie des conditions cadres de l’économie (cf. ce blog) et qu’elle participe de la prospérité locale. Elle peut constituer une activité économique d’importation, avec toutes ses retombées notamment fiscales et indirectes, lorsqu’elle résout les litiges des non-résidents. Ensuite la justice ne se conçoit pas encore comme un service participant de ces conditions cadres de l’économie. Elle ne se conçoit que comme le pis-aller étatique et administratif pour résoudre les « problèmes » de ceux dont les heurs et malheurs les amènent à y avoir recours (cf. ici et ici). Les ambitions de réforme et d’efficience sont donc limitées par des bornes à cette réflexion et par des considérations financières/budgétaires politiques. Cela alors même que les juges suisses sont les mieux payés d’Europe (cf. Plädoyer 2/12 – d’un facteur 4,5 avec la France, 4 avec l’Allemagne, 3 avec les Pays-Bas, 2 avec la Grande-Bretagne). Ce qui n’est naturellement pas critiquable si participant de la qualité et de l’efficience du système.

Pour revenir à New-York, ces déclaration ne sont pas un vœu pieu ou une formule en l’air. Une task force est chargée d’examiner comment mieux contrôler les rôles et l’avancement des procédures, employer le personnel administratif de manière plus efficiente, créer de meilleures synergies entre la justice et les barreaux et les universités. Et surtout attirer pour cela les meilleurs avocats plaidants. Cette réflexion plaît.