A Genève, la justice est chère. Les émoluments sont chers, les honoraires d’avocats sont chers. La justice est donc accessible pour les riches, qui ont les moyens de leurs ambitions, et les pauvres, qui obtiennent l’assistance juridique et peuvent souvent compter sur des avocats assez corvéables pour faire bien leur travail en étant très (trop) mal payés (le problème ne résidant pas dans le tarif horaire payé pour l’assistance juridique mais dans un rabotage des prestations à des valeurs-temps forfaitaires inférieures à la réalité, ce qui abaisse le tarif réel bien en dessous du tarif nominal et fait supporter indûment aux avocats une part de la charge que l’Etat devrait assumer). Pour introduire un litige d’une valeur de par exemple 480’000.-, un genevois doit payer 20’000.- de droits de greffe, plus entre 7 et 15’000.- à son avocat, et s’expose à 10-15’000.- de dépens s’il perd. Soit un risque allant jusqu’à 50’000.-. C’est insurmontable pour la plupart des ménages de la classe moyenne. Certes un plaideur doit prendre la responsabilité de perdre s’il veut prendre sa chance de gagner. Mais c’est un problème car entravant l’accès matériel à la justice. Cet engagement/risque économique est grosso modo doublé si la cause va jusqu’au Tribunal fédéral. Si la valeur litigieuse est de 520’000.-, les droits de greffe passent de 20’000.- à 30’000.- à la faveur d’un règlement interne du Tribunal civil (de première instance) – qui n’a aucune force de loi. Cela est absurde : il n’existe aucun motif objectif de fonctionner par paliers et que les droits de greffe augmentent de 50% alors que la valeur litigieuse augmente de, selon cet exemple, 5%.

Seul un barème linéaire est équitable et ce point devra être revu – sauf qu’il n’est pas évident pour un plaideur et son avocat de se lancer dans une contestation sur ce point d’entrée et en sus de la charge de l’action elle-même. Mais, consolation, les frais d’avocat sont parfois déductibles ! Logique à la réflexion – mais le non-fiscaliste n’y songera probablement pas automatiquement. Une justiciable a dû batailler avec l’AFC à Genève – mais la Chambre administrative de la Cour lui a donné raison dans un arrêt ATA/541/2012 publié à la RDAF 2013 p. 155. Il s’agissait ici d’une pension alimentaire donc traitée fiscalement comme revenu. Les autorités fiscales n’ont jamais peur de prendre des positions extrêmes : le Tribunal fédéral ne leur donne quasiment jamais tort. Ici l’AFC soutenait que les frais d’avocat en justice n’avaient pas été engagés afin d’obtenir un revenu. La jurisprudence exigeant un rapport direct – mais la notion de nécessité (des frais engagés) étant interprétée largement, il suffit que la dépense soit économiquement nécessaire à l’acquisition du revenu. C’est effectivement le cas des frais d’avocat – et la loi cantonale étant contraire à la LHID. Idem pour l’IFD. Très bien et au moins ça – pour autant que la prétention obtenue corresponde effectivement à un revenu.