Justice et innovation peuvent aller de pair : une phase test a démarré lundi avec dix avocats du nouvel accès en ligne sécurisé des dossiers des procédures pénales en cours d’instruction au Ministère public. L’ouverture officielle de cette nouvelle plate-forme est prévue le 1er janvier 2013. Toutes les procédures sont désormais informatisées/numérisées dans un nouveau système central. Tous les actes et toutes les pièces de la procédure sont numérisés et classés par catégories, correspondance, convocations et mandats officiels, détention, recours, preuves, inventaires, etc. Chaque document est numérisé une fois – ce qui évite au greffier toute manutention/copie ultérieure laquelle était lente et chronophage. Et ce qui assure une numérotation précise et certaine de chaque page de la procédure – permettant à tous les intervenants, et plus particulièrement accusation, défense et juge du siège, d’être certains et en temps réel qu’ils disposent exactement du même dossier. Fini ainsi les télécopies aux avocats – qui font perdre du temps aux greffiers et qui utilise encore le fax nowadays ? Fini de devoir descendre les dossiers pour consultation par les avocats sur un chariot, et qu’ils doivent consulter sur place des masses de papier pas toujours ordonnées, puis demander des copies faites à la main et ayant un coût pour les parties ou pour l’assistance judiciaire. Fini la gymnastique des avocats qui doivent envoyer copie de leurs courriers au procureur aux autres avocats – sauf dans les cas où il existe une exception. Chacun peut voir le dossier et ce qui s’y passe en temps réel. Fini les pertes de temps des déplacements physiques à Lancy pour ces consultations. Fini l’envoi de tout le dossier physique au juge du siège en cas de recours – puisqu’il dispose (à Genève) également de cet accès complet. Tout est accessible en ligne en temps réel avec toutes les fonctionnalités modernes de traitement de l’information. Et la sécurité ? – cruciale en la matière vu le secret professionnel et de fonction, et la nécessité que les dossiers pénaux ne puissent être piratés.
Elle est assurée par cryptage de l’accès comme en télébanking ou en VPN (protocole de tunellisation) avec identification forte et log complet des accès dans le système. L’avocat une fois constitué reçoit un code spécifique à la procédure en cause lequel est désactivé sans délai s’il cesse d’occuper. L’avocat se connecte ainsi avec un code personnel qui lui est accordé par le pouvoir judiciaire, le code de la procédure – la correspondance entre les deux étant un premier contrôle -, et un code logarithmique aléatoire généré par une clé de calcul qui lui est remise avec son code personnel. Il existe naturellement un log (journal) de ses accès. L’avocat peut imprimer des copies à son Etude avec maîtrise directe de ces coûts s’il le souhaite, voire enregistrer les documents dans sa propre informatique. Le système permet également au procureur de prévoir très simplement et en une fois par meta tag (marqueur électronique) quelle partie d’une procédure est accessible à quel(s) avocat(s) dans les affaires complexes dans lesquelles il existe plusieurs mis en cause ou plusieurs volets de l’enquête. Ce progrès informatique a certes eu un coût – mais qui sera rapidement comblé par l’économie de temps en résultant pour les magistrats, leurs greffiers et les avocats – donc l’assistance juridique. Elle a été rendue possible également par le fait d’une architecture informatique centralisée déjà existante pour une large partie des paramètres des procédures. Et ainsi la justice de se mettre à niveau en termes de prestations qu’elle doit finalement à la société civile en tant qu’administration publique – à l’instar de l’excellent et évolutif SITG [1] en matière foncière ou du guichet unique e-justice [2] de l’Union Européenne. Et ainsi donc également en matière de justice !