Et le membres de l’Ordre de recevoir un email du Bâtonnier s’inquiétant de ce que, en vue d’une assemblée générale comportant des élections, il puisse y avoir un trafic de procurations de vote. Et de s’en émouvoir en exhortant à respecter le sens du système et celui de l’honneur, tout en reconnaissant que cette vilaine pratique n’est pas formellement prohibée. Mais ce problème était bound to happen et s’est déjà présenté aux précédentes élections. L’assemblée générale de l’Ordre, en milieu d’après-midi un vendredi, selon un format liturgique et dépassé, était dépeuplée les années sans enjeu électoral. Pas bien motivant d’aller entendre le même discours soporifique et bardé de poncifs du Bâtonnier (cf. ce blog du 17 mars 2010) année après année, les mêmes points courants et formels de l’ordre du jour plus quelque remise de médaille à quelque vieux crocodile. Elle était en revanche bondée les années à élections ouvertes – le vote nécessitant une présence à l’audience, mais formule injuste et dépassée puisque faisant dépendre son suffrage de sa disponibilité à dite date. Un vote par correspondance, seule formule qui aurait garanti la représentativité du vote, aurait vidé l’assemblée générale, moment de culte et de tradition – d’où cette formule hybride et d’entrée stupide d’une procuration par personne. S’étonner d’un trafic de ces procurations est ainsi candide et le réprimer difficile. Encore un ratage annoncé donc et qui est regrettable car il vicie comme le mode précédent la légitimité du vote. Pour le reste et plus intéressantes les évolutions au plan fédéral s’agissant du droit des avocats.

Premièrement la mise à niveau de toutes les lois fédérales s’agissant des standards de protection des faits couverts par le secret de l’avocat, codifiés dans le CPC et le CPC. Cela est bien et sans discussion car il ne peut y avoir de standard différent sur ce point relevant des droits fondamentaux et de l’Etat de droit selon la procédure en cause (cf. DFJP). La FSA a pour le reste créé un projet de loi fédérale sur les avocats. L’idée étant là de remplacer une LLCA elle-même quelque peu transitoire et partielle, et donc bricolée et née avant tout des impératifs des accords bilatéraux et de la loi sur le marché intérieur. Tout cela est très bien, il ne faut pas décourager les bonnes volontés et le travail accompli essentiellement par des miliciens associatifs, et les avocats doivent faire confiance aux représentants et délégués qu’ils élisent. Il est toutefois regrettable, au plan de l’OdA genevois comme à celui de la FSA, que tout cela se déroule sans consultation ni information de la « base ». Ce serait si simple d’ouvrir une consultation et une discussion de commission au plan d’un ordre cantonal aussi important que celui de Genève. La FSA doit pour sa part bien sentir ce problème que tout cela est concocté à huis-clos puis parachuté aux membres puisque dans l’information dans le Bulletin 2/2012, elles les invite à ne pas « refuser » les changements apportés et à soutenir ses efforts. Eh bien lisons tout de même d’abord – même si c’est sûrement très bien. More later then.