Deux sujets n’ayant vraiment rien à voir ce soir. Le premier, la quadrature du cercle pour l’étudiant en droit ou le stagiaire passant son brevet : comment bien répondre à un examen de droit. Trouvée sur le Law Blog du WSJ l’opinion sur ce sujet demandée à sept professeurs de droit s’agissant des examens de première année de Law School. Très universel… malgré les formats d’examens et enseignements différents d’un pays à l’autre. Et donc de la bonne graine et cela pour le brevet également. En vrac, traiter tout le sujet, trancher et non réciter servilement la théorie, raisonner non seulement dans l’application des conditions légales mais sur le résultat et sa justesse, etc. Sept réponses parfois évidentes et surtout elles-mêmes syn-thé-tiques ! Le second sujet est l’altitude du Parquet. Il choque tous les avocats depuis toujours que les magistrats du Parquet soient altimétriquement plus hauts que la défense, qu’ils entrent dans la salle de la Cour avec la Cour, par la même porte et à la même altitude, et s’installent sur ce même niveau. Simple problème de menuiserie disait Dominique Poncet dans ses cours de procédure pénale en riant – mais admettant volontiers qu’il y avait là un grave problème ancestral et irrésolu de procès équitable. Très sérieusement désormais, la réforme de la procédure pénale et l’avènement du Parquet unifié commandent plus que jamais qu’il soit remédié à ce qui est un réel problème de droit, et donc non seulement de menuiserie. So let’s Just Do It.

Sérieusement toujours, et sans entrer dans une longue analyse, même passionnante, de la nature et du rôle du Parquet au plan institutionnel, de sa qualité de partie mais de ses quelques tâches juridictionnelles, de son obligation – absolue – de loyauté et de respect de la loi, ce problème d’altitude m’a toujours choqué. Il biaise fondamentalement l’équilibre entre les deux parties que sont l’accusation et la défense. Et j’ai toujours regardé avec envie les séries américaines dans lesquelles la table du Parquet est cote à cote avec celle de la défense, et dans lesquelles les procureurs entrent par la même porte, principale, que la défense. Demain le Parquet genevois sera en rase campagne, accentuant sa dissociation d’avec le siège. Une bonne raison pratique, comme la menuiserie l’a été jusqu’ici à l’inverse, pour concrétiser pleinement la transition vers le système accusatoire, et le renforcement du rôle de stricte partie du Parquet. Posons-donc la question au pouvoir judiciaire. Si elle est par impossible négative, même si l’on ne voit pas au monde pourquoi elle le serait tant cette requête est fondée, un recours constitutionnel puis à la CourEDH présenteront tout leur intérêt. Allez, le droit, c’est aussi s’amuser en travaillant, c’est aussi soulever les vrais problèmes, surtout de principe, quand l’occasion s’en présente. Let’s Just Do It.