
Les avocats et la publicité selon la Cour de Justice de Genève – et le Rap du Notaire (et bonnes vacances le LawThinkTankBlog sera de retour dans dix jours !)
Par un arrêt du 21 décembre 2010 (SJ 2011 p. 257), la Cour de Justice a annulé une sanction prononcée par la Commission du Barreau contre un avocat à raison d’articles de presse possédant un « caractère » publicitaire important. Cette décision est bienvenue car ce type de sanction est réminiscente d’un temps auquel, il n’y a pas si longtemps et arbitrairement, le Conseil de l’Ordre sanctionnait sur la base des Us et Coutumes tel ou tel avocat parce que sa photo paraissait dans le programme de la fanfare de Plainpalais – alors que d’autres ténors et grands Bâtonniers paradaient impunément dans les quotidiens. La LLCA a mis de l’ordre dans cette casuistique ridicule en libéralisant très largement et heureusement la publicité dans la limite (d’ailleurs pas immune à la critique dans sa définition) de l’art. 12 let. d. Exerçant une profession de services soumise à la concurrence, l’avocat a un droit constitutionnel et découlant de la Loi sur le marché intérieur à faire de la publicité. Le raisonnement de l’arrêt de la Cour est intéressant, ou alors curieux, parce qu’il examine sous l’angle de la disposition sur la publicité des articles de presse dont l’avocat n’est pas le rédacteur – même s’il a accepté d’y apparaître. La Cour prend acte de cette évolution des moeurs et de la présence de l’avocat dans les médias d’une manière plus générale. Cela est juste, concurrentiel et égalitaire – au contraire de certaines pratiques antérieures de la Commission du Barreau et de l’Ordre des avocats qui étaient davantage à la tête du client. Moins nécessaire ou justifiée est la référence à l’absence de pratique restrictive qui découlerait de la jurisprudence de la Commission. Dont acte. Pour leurs parts les notaires ont ravalé leur pipe, leur sceau et la sacro-sainte poussière de leurs Etudes pour se livrer à une publicité organique en Rap. La Commission du Barreau appréciera.
[…] un bus, de faire un TV spot. Que cela soit souhaitable ou que chacun apprécie ou non (cf. ici ou ici) selon sa sensibilité d’avocat est une autre question – mais la circulaire vaudoise […]