Dans un post du 14 avril 2010, il était question de la prise en compte par le TF d’un résultat d’une recherche Google – pour admettre un risque de confusion entre deux raisons sociales. Le TF se méprenait alors sur le fait que les résultats d’une recherche par moteur ne résultent pas d’un tri fait par des personnes physiques, et donc sujet à leur appréciation, mais exclusivement de machines. Une question subsidiaire se posait car ne ressortant pas de l’arrêt : cette référence aux résultats d’une recherche Google résultait-elle d’une production par les parties, ou le TF avait-il par hypothèse été faire cette recherche tout seul ? – posant par-là un problème d’administration des preuves. Le LawThinkTankBlog s’étant procuré l’arrêt cantonal, la réponse est claire et le résultat de la recherche sur Google a bien été produit par l’une des parties. Il n’en demeure qu’à l’heure d’Internet, la tentation doit sûrement exister pour un juge ou un greffier-juriste d’aller voir lui-même sur Internet ce qu’il retourne de points de fait plaidés dans le cadre d’une cause. Possible ? Pas possible ?

Pas possible lorsque s’applique la maxime des débats, pourrait ne pas être totalement exclu dans la maxime inquisitoire – mais dans tous les cas dans le respect de la contradiction et du droit d’être entendu. En l’attente d’un précédent suisse sur cette question, ci-dessous un extrait d’un jugement californien de première instance découvert par hasard et qui traite clairement et sainement du problème : « Further, the Court would not – and here did not – – accept the suggestion of counsel for plaintiff to make its own review of matters assertedly available on the internet. The Court doesn not seek out facts outside the record, whether by personal investigation of internet sites or otherwise. Any investigation of adjudicative facts outside of a hearing in the presence of the parties constitutes an improper ex parte communication. Cannon 3B(7), California Code of Judicial Ethics, Advisory Committee Comments,; see also Rule 2.9(C) , Amercian Bar Association Model Code of Judicial Conduct. This Court is also aware that other trial courts’ rulings have been reversed for those courts’ conducting outside research. E.g., NYC Med. & Neurodiagnostic, P.C. v. Republic W. Ins. Co. (App. Term 2004) 798 N.Y.S.2d 309; Prestige Homes Inc. v. Legouffe (Colo. 1983) 658 Pac.2d 850, 853-854. ».