Des nouvelles de Suisse et de Genève – cela faisait longtemps ! En Valais, la première Etude d’avocats exerçant en SA a été admise et inscrite (le 19 novembre 2009), l’Etude Nicod SA à Monthey. Cette forme d’exercice de la profession progresse donc encore géographiquement, et il n’y aurait aucune raison que cela ne soit pas le cas. Le sujet ne doit plus être considéré comme d’importance car il n’y en a mention ni sur le site de la FSA, ni sur celui de l’Ordre des avocats valaisans… A Zurich, le Ministère public a abandonné l’éventualité de poursuites pénales contre les dirigeants de l’UBS, tant dans l’affaire des subprimes que dans l’affaire UBS. Ainsi, il est possible en Suisse d’engager cinquante fois les fonds propres de la société dans des opérations sur produits dérivés/structurés, et de violer sciemment le droit étranger sur sol étranger, sans qu’il n’en résulte, pas même à un premier stade, de prévention suffisante. Dont acte. C’est choquant sinon révoltant et le signal que cela donne est désastreux. C’est également le signe que la répression de ce type d’affaires n’intéresse pas le Ministère public zurichois, respectivement qu’il n’a pas les capacités de les traiter. Même s’il s’en défend. Il faut toujours être prudent en évoquant des affaires judiciaires sans avoir eu connaissance du dossier. Pourtant je ne croirai jamais qu’il est possible, je répète, d’engager cinquante fois les fonds propres sur une seule catégorie d’instruments, et de déployer sciemment une activité illicite dans un Etat étranger, faits par définition contraires au but statutaire et à l’intérêt de la société, sans que l’on ne puisse dégager de prévention suffisante. A Genève, la composition du Conseil supérieur de la magistrature dans l’affaire de l’Angola dans laquelle le Procureur général est entendu pose aussi un problème symbolique et de principe.

Aux côtés de M. Peila, Président de la Cour, et du Pr. Tanquerel, siège Me Bonnant. Sa récusation a été évoquée mais écartée, selon la presse, alors qu’il est par ailleurs l’avocat d’une personne en lien de fait avec le dossier et surtout son origine. Cela est surprenant et regrettable. Selon la jurisprudence assez constante en matière de récusation, mais toujours assez mal appliquée de cas en cas, la question n’est pas tant la mise en cause concrète de l’indépendance d’un juge ou ici d’un membre d’une autorité de surveillance, mais l’apparence d’indépendance. Quel que soit le sens de la décision que prendra le CSM, compte tenu du contexte délicat, elle sera immanquablement fragilisée par ce lien dans l’esprit du public. Ce n’est pas bon et d’autant moins que c’était évitable. Deux notes différentes pour terminer. La Finma a publié le 13 octobre 2009 avoir sanctionné la Bank Leumi dans une affaire d’entraide pour opérations d’initiés (impliquant également un avocat). L’exemple apparaît assez corsé. Les violations de la garantie d’une activité irréprochable sont-elles rares ? Leur sanction et leur publication le sont. C’est un rappel en tout cas de ce qu’elles ne sont cependant jamais ni par principe exclues nonobstant l’exercice d’une activité hautement régulée. Quant à John Torres, joueur de billard américain jouant en Suisse de son état, il a été suspendu le 4 décembre 2009 pour deux ans pour avoir refusé de donner son urine aux contrôleurs. La sanction est conforme aux règles, la lutte antidopage justifie très largement ses moyens, les sportifs doivent être sanctionnés à tous les niveaux de performance ou de célébrité, soit même chez les amateurs, et dans toutes les disciplines. C’est cependant un vrai sujet de société et cet exemple inhabituel ne manque pas de le relever.