La corruption pour acquérir des marchés ou transactions commerciales n’intéresse pas grand monde et certainement pas les journalistes suisses même s’agissant d’un groupe suisse. Pas un mot ainsi dans la presse suisse lorsque que le groupe Tyco, l’un des leaders mondiaux de la sécurité avec 21 milliards de dollars de chiffre d’affaires, accepte de payer $ 26 millions d’amendes dans un accord avec le DoJ et la SEC pour settle des charges de corruption. Selon Corruption Currents du WSJ, il s’agit de non moins de douze schémas de corruption en Chine, France, Allemagne, Thaïlande et Turquie. Et un cas en Arabie Saoudite. Pourquoi le DoJ et la SEC ? Parce que le FCPA américain s’applique aux sociétés cotées aux Etats-Unis. Décalage frappant entre gestes et paroles : le site de Tyco n’en parle pas dans ses news mais fait au contraire valoir discrètement le très habituel engagement de la société de se battre contre la corruption – réaffirmé dans la procédure. A Paris le siège de l’UBS a été perquisitionné dans le cadre de l’enquête pour blanchiment de fraude fiscale. Il faut être méfiant avec les informations de presse sur des affaires judiciaires en France – elles sont souvent fondées sur des fuites souvent orchestrées et souvent imprécises voir erronées.

Le problème juridique posé par une activité bancaire trans-frontalière occulte est complexe. S’il est vrai en fin du compte, bien que cela semble invraisemblable même si des choses invraisemblables ont été vues, que l’UBS tenait une double-comptabilité occulte pour la clientèle française démarchée et traitée depuis la Suisse, ce énième problème dépassera de nouveau l’entendement et devra être traité en interne et par la Finma comme il le mérite. Le Credit Suisse n’est pas en reste avec l’arrestation à Londres sur mandat américain de son ancien chef des CDOs. Il est accusé de manipulations comptables dans le cadre de portefeuilles de subprimes – qui avaient pour but de protéger et d’améliorer… leurs bonus. Plusieurs problèmes avec cela. Alors que ce sont les activités de subprimes elles-mêmes qui devraient faire l’objet de poursuites pénales, est visé là un individu pour une défaillance personnelle visant son profit personnel. Il n’en demeure pas moins que, passé très inaperçu et peu médiatisé malgré l’ampleur des chiffres, le CS a dû amortir $ 2,65 millions pour les erreurs de pricing d’un groupe de traders – dont $ 540 millions pour celui-ci. Cela ne fait pas oublier toutefois les autres pertes et indemnisations assumées par le CS comme de nombreuses autres banques sur les supprimes – hors fraude à leur seul profit de traders indélicats.

Lastly le communiqué très helvétiquement sérieux du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire de manipulation de cours de titres Abrasives Holding AG par la Bank am Bellevue – affaire décemment rapportée par la presse suisse. Les faits datent de décembre 2007 à avril 2008, la décision de la Finma du 14 mars 2011, l’arrêt du TAF du 24 juillet 2012. Quatre ans et demi entre les faits qualifiés d’action de concert et l’arrêt définitif sur un ordre de remédier aux manquements organisationnels et une menace de retrait de l’autorisation d’exercer, c’est beaucoup trop et beaucoup trop suisse. Une telle sanction quatre ans et demi plus tard n’est plus qu’une gestion de vieillerie juridique, n’est plus une intervention dans le cadre d’un abus de marchés, et n’a aucune exemplarité ni effet dissuasif. Il sera rétorqué qu’il faut enquêter sérieusement et dans le respect des droits de parties. Certainement pas l’intention d’un avocat de se plaindre de cette délicatesse – mais totalement inadéquat en termes de surveillance des marchés.