De l’étrange rapport entre le droit et l’économie – le droit et les services juridiques comme l’eau courante ou l’électricité ?

Posté le 22 octobre, 2009 dans finance / eco

Lire le dernier numéro de Bilan, de Business Week ou passer une heure sur le site du World Economic Forum, est étonnant pour un juriste : pas une ligne ni développements sur les professions et activités de services juridiques, ni sur le droit en général ou en lien avec l’économie. Comme si ni le droit ni les services juridiques, ni le contentieux, judiciaire ou extra-judiciaire, n’avaient d’existence économique ou en tout cas de relation tangible avec l’économie qui mérite mention. Pourtant, le droit est inhérent à la vie en société, y compris au plan économique. Il est présent et nécessite des prestations de services internes ou externes pour les entreprises, dans leurs rapports entre-elles, avec leur clientèle, leurs fournisseurs, l’Etat et ses autorités de police et de surveillance économiques. Les services juridiques ont un coût qui se chiffre en proportion du PIB, selon le degré de maturité, ou de complexité, juridique d’un pays. Le contentieux a un coût concret et dont l’impact est également chiffrable. Les services juridiques ne sont-ils donc, à l’instar de l’administration, qu’une industrie improductive – en tant qu’ils ne produisent rien de matériel ? Le droit et les services juridiques n’apportent effectivement aucun produit dans son cabas, sa maison ou son assiette. Ne sont-ils pour autant que des utilities invisibles ou sous-jacents à la vie économique « réelle » – comme l’électricité ou l’eau courante, et partant qu’une simple charge ?

Cette approche est réductrice et néfaste. Le droit et les services juridiques représentent un tribut à payer à la sécurité juridique et à l’Etat de droit, lesquels participent des conditions cadres de l’activité économique, à la productivité, à la prospérité et in fine au bien être matériel et personnel de la population. La qualité de la sécurité juridique et de l’Etat de droit présente un lien direct avec la prospérité économique. L’adéquation du droit à l’activité économique et le cadre qu’il lui procure ont une influence directe sur la productivité et la compétitivité. Les questions liées au ratio entre l’efficacité économique du droit et le coût de son respect devraient être essentielles au même titre que celles liées à tous autres coûts de production ou conditions cadres de l’économie. Ces questions et leurs acteurs sont étonnamment ignorés – comme l’illustrent les lectures précitées – et d’autres. Etrange. Des explications ?

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