Convocation des avocats suisses aux audiences selon le nouveau CPP : Pas par mandat de comparution !

Posté le 15 mars, 2011 dans avocats / advocacy, justice

A Genève, le Ministère public avait eu l’idée saugrenue de convoquer les avocats aux audiences par mandat de comparution ! Ceux-ci et l’Ordre s’en sont légitimement émus. L’avocat n’a pas a être convoqué de manière coercitive, avec le caractère injonctif d’un tel mandat. L’argumentation du Ministère public a consisté à répondre de manière embarrassée que le nouveau CPP ne prévoyait pas d’autre mode de convocation. Sur recours parfaitement senti du Bâtonnier genevois Spira, deux arrêts de la Chambre pénale de recours du 8 mars 2011 y ont remis de l’ordre. Est jointe également la détermination du Ministère public. Cette pratique est ainsi annulée s’agissant des mandats adressés par cette autorité. S’agissant des convocations par tels mandats aux audiences de l’autorité de jugement, la Cour n’a pas réglé le point au motif que le recours immédiat n’est pas ouvert contre une convocation constituant une simple décision d’organisation de la procédure. Nul doute cependant qu’il y a identité de motifs et que la solution ne saurait être différente.

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