Reçu pour la énième fois une convocation du Ministère public vaudois avec l’aimable mention que la présence de l’avocat n’est pas obligatoire, soit en gras et souligné, ce qu’en principe les juges n’aiment pourtant pas dans les écritures. Ecrire en gras et souligné est à la prose ce que crier est à la BD. Soupir. Cela pour indiquer, en gras et souligné, que ce n’est pas un cas de défense obligatoire ? Auquel cas il n’y a pas malice ? Ou pour indiquer que, par référence à l’ancien régime, le Parquet aime autant interroger le prévenu seul, pour de mauvaises raisons alors ? Ambigu et malsain pour le moins. Et avec la mention que l’avocat doit annoncer sa présence dans les dix jours de la réception de l’avis. Ah bon ? C’est écrit où ? Pour organiser une deuxième chaise ? Que la dame de l’accueil ait le nom sur la liste pour le cocher au crayon gris ? Si l’avocat a envie de s’annoncer le jour d’avant, ou le jour même, il en a le droit et aucune disposition ne dit autrement. Ce genre de formulation est au mieux maladroit, au pire défiant. Panier. Plus sérieusement, un avocat qui réfléchit à ses dossiers dans sa voiture est-il au travail ? Question idiote ? Sûrement pas pour ceux d’entre-nous qui pensons (ou téléphonons) régulièrement dans notre voiture, dans le train, en arrosant les fleurs ou autre. La question a été résolue par un jugement de la Cour Suprême de Virginie – et n’a pas trait à la question de savoir si l’avocat peut time-sheeter le temps consacré à réfléchir dans sa voiture.

Plus trivialement, l’honorable confrère a eu un accident de voiture et la somme qui lui était réclamée excédait sa couverture accidents véhicule. Il a donc tenté de faire marcher la RC de son Etude – au motif qu’il était au travail dans sa voiture, puisqu’il y réfléchissait à ses dossiers ou à ses affaires en général, même s’il ne time-sheetait pas nécessairement. Il a plaidé qu’il travaillait depuis la maison également, étant équipé pour cela, et ainsi aussi entre l’Etude et la maison. Il a déclaré ne pas se souvenir à quoi il pensait lors de la collision, mais qu’il pensait généralement à son travail. Eh bien hélas, la Cour a retenu, contre le jury qui avait statué en première instance, que de simplement penser à ses affaires ne faisait pas du trajet une occupation professionnelle au sens de la police d’assurance concernée. Les spécialistes du droit des assurances, matière peu sexy s’il en est, ont opportunément relevé que si la Cour avait malencontreusement suivi ce jury, cela aurait eu un impact significatif sur les termes et coûts de ces couvertures professionnelles. Dont acte. Dernier point pour ce soir, le site du New Lawyer Institute du Barreau de New-York – qui comporte un programme de formation continue et de mentoring pour les jeunes avocats. Pas pour dire que nos Ordres sont en retard sur ce point, ce qu’ils ne sont pas ni la FSA, mais intéressant.