Bon ben voilà – l’altimétrie du Parquet choque tout le monde, avocats et accusés, depuis toujours sauf… les magistrats it seems. En 2009 ce blog [1] relançait cette question – à la faveur de la réforme du Code de procédure pénale. L’occasion d’en finir avec une élévation (strictement) spatiale dans les salles d’audience qui ne se justifie en rien, n’a aucune base légale, n’est qu’une réminiscence d’usages datant de l’époque à laquelle la Justice était une concession du Prince à la Révolution, soit quasi-moyen-âgeux. Et qui crée sans conteste un déséquilibre, ne serait-ce que visuel et psychologique, entre l’accusation et la défense. Et chaque avocat de rêver des séries américaines dans lesquelles le Procureur a la même table de la même taille à la même altitude et dans la même position face au juge – et entre dans la salle par la même porte. Eh bien la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’y trouve lapidairement rien à redire – dans un arrêt Diriöz c. Turquie [2] du 31 mai 2012, citant un autre arrêt turc, deux français et un portugais. Pas de mise en cause de l’égalité des armes, pas de désavantage concret pour la défense de cette différence de position « physique ». Dont acte. Circulez. Mais bien dommage car c’est un vrai problème même s’il n’est pas le plus grave de la justice pénale. Il est symbolique – et les symboles ont leur valeur en termes de justice et de sa représentation. Case closed donc ? Sûrement pas. La Cour n’y voit pas de violation de l’art. 6. Peut-être y a-t-il là tout de même une violation de l’art. 29 Cst. féd. qui pour une fois pourrait aller plus loin que la CEDH, qui ne se situe nullement par définition en deçà. Peut-être la solution est-elle qu’il n’y a tout simplement pas de base légale créant cette différence altimétrique ? Rien précisément sur cela dans les lois d’organisation judiciaire – puisqu’il ne s’agit pas d’un principe légal ou de droit. A suivre. Let’s (still) just do it!